Noëlline Violy


De: Noelline VIOLY
adjointe au chef de la cellule de synthèse
dans la limite des attributions de la cellule de synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Noëlline Violy
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la ch de la section des missions et des déplacements, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière et des déplacements
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de la gestion des déplacements temporaires des agents des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Noëlline Violy
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section des missions et des déplacements, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière et des déplacements
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de la gestion des déplacements temporaires des agents des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Noëlline Violy
attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière
Objet:
au nom du Premier ministre
« - pour les actes relatifs aux missions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Noëlline Violy
attachée d'administration de l'Etat, et, pour ce qui concerne les subventions, les frais de représentation et les autres dépenses, à
Objet:
pour ce qui concerne les missions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Noëlline Violy
attachée d'administration de l'Etat, et, pour ce qui concerne les subventions, les frais de représentation et les autres dépenses, à
Objet:
pour ce qui concerne les missions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Noëlline Violy
secrétaire administrative de classe supérieure, et, pour ce qui concerne les subventions, les frais de représentation et les autres dépenses, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.